Conditions générales de Vente – Féroce
Date d’entrée en vigueur : 29/01/26
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Féroce sur le site internet https://feroce.food (le « Site »).
Féroce propose à la vente aux internautes (les « Acheteurs ») d’acheter des spécialités bouchères surgelées et des produits alimentaires, mis en vente sur le Site (les « Produits »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Féroce.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits ou services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Le Site est exploité par la société Féroce, SAS au capital de 1 311,10 €, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le n° 930 933 395, dont le siège social est situé 191 impasse des Artisants, 74550 Orcier (« Féroce »).
Féroce peut être contactée via le formulaire en ligne accessible à l’adresse https://feroce.food/pages/contact, ou aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Le Site est accessible :
L’acceptation des présentes conditions générales de vente est réputée acquise dès lors que l’Acheteur valide sa commande sur le Site.
En procédant au paiement, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes conditions.
L’Acheteur qui n’accepte pas ces conditions ne doit pas finaliser sa commande.
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.
Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possible. Elles n’engagent Féroce que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur ou leur aspect peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site.
Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
Certains Produits peuvent être proposés sous forme d’abonnement (« l’Abonnement ») : dans ce cas, l’Acheteur souscrit à des livraisons automatiques récurrentes des Produits sélectionnés, réalisées selon la fréquence indiquée sur le Site, dans les conditions précisées à la section « Abonnement ».
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte ou communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. À défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Féroce aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et Contact ».
Féroce recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.
Certains Produits proposés sur le Site peuvent être achetés sous forme d’abonnement. Les Produits éligibles, le contenu de l’Abonnement, ainsi que les prix applicables, sont indiqués sur le Site au moment de la souscription.
En souscrivant un Abonnement, l’Acheteur autorise la préparation et l’expédition automatiques des Produits inclus dans l’Abonnement à la fréquence indiquée sur le Site, sans qu’il soit nécessaire de passer une nouvelle commande pour chaque livraison.
L’Acheteur est facturé à chaque expédition des Produits dans le cadre de l’Abonnement, selon les prix en vigueur affichés sur le Site au moment de la validation de l’expédition correspondante (hors promotions éventuelles applicables). Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Acheteur au moins 10 jours avant la prochaine échéance, lui permettant de résilier son Abonnement avant l'application du nouveau tarif.
Pour permettre ces paiements récurrents, l’Acheteur autorise la conservation sécurisée de ses informations de paiement par le prestataire de paiement utilisé sur le Site, Féroce ne conservant pas directement les données complètes de carte bancaire. L’Acheteur s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son Abonnement.
En cas d’échec de paiement, Féroce pourra suspendre la livraison concernée et/ou l’Abonnement jusqu’à régularisation, et contacter l’Acheteur par tout moyen utile.
Avant chaque envoi, l’Acheteur reçoit un email l’informant de la date prévisionnelle de livraison (ou, le cas échéant, de la date d’expédition). Cet email précise également, lorsque applicable, la date limite à laquelle l’Acheteur peut modifier les paramètres de la livraison à venir (cf. ci-dessous). Chaque expédition dans le cadre de l’Abonnement donne lieu à une confirmation adressée par email à l’Acheteur (récapitulant notamment les Produits expédiés, le prix, et les informations de livraison).
L’Acheteur peut gérer son Abonnement à tout moment depuis son Compte. Les emails de confirmation de commande contiennent un lien d’accès au Compte.
Depuis son Compte, l’Acheteur peut notamment :
Les modifications demandées par l’Acheteur sont prises en compte pour la prochaine livraison à venir si elles sont effectuées avant la date limite indiquée dans l’email de notification préalable ; à défaut, elles s’appliquent à la livraison suivante.
En cas d’indisponibilité d’un Produit inclus dans l’Abonnement, Féroce en informera l’Acheteur par tout moyen utile avant l’expédition. L’Acheteur pourra alors, via son Compte, (i) remplacer le Produit concerné (si l’option est proposée), (ii) supprimer le Produit de la livraison, ou (iii) sauter la livraison, selon les fonctionnalités disponibles sur le Site.
L’Acheteur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son Compte (ou, à défaut d’accès, en contactant Féroce via les coordonnées indiquées à l’Article « Identité du vendeur et Contact »)
La résiliation est effective pour les livraisons futures : toute livraison déjà en cours de préparation et/ou expédiée au moment de la demande de résiliation reste due et sera livrée.
L’Acheteur peut s’inscrire en passant commande, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site.
Dans tous les cas, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (le « Compte »), qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que Féroce juge les plus appropriés.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription ou qu’il fournit par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.
L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter Féroce aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et Contact » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Féroce le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Tout Acheteur peut passer commande d’un ou plusieurs Produits, dans les conditions prévues à l’article « Commande », sans s’être préalablement inscrit sur le Site. La passation de la commande entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur non-inscrit (le « Compte Pré-Ouvert »).
A la confirmation de la commande, telle que prévue à l’article « Commande », Féroce informe l’Acheteur non-inscrit, par email, de l’ouverture de son Compte Pré-Ouvert et lui propose de compléter son inscription au moyen du formulaire visé ci-dessus.
La finalisation de l’inscription par l’Acheteur non-inscrit entraîne l’ouverture d’un Compte, dans les conditions prévues ci-dessus.
L’Acheteur a alors accès à l’historique des commandes qu’il a effectuées avant la finalisation de son inscription, dans son Compte.
A défaut d’inscription, le Compte Pré-Ouvert reste actif pendant une période de trois ans à compter de la première commande de l’Acheteur non-inscrit. Si, au-delà de cette période, l’Acheteur non-inscrit n’a pas finalisé son inscription, le Compte Pré-Ouvert est automatiquement supprimé.
Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros et TTC.
Les frais de livraison des Produits sont détaillés sur la page « Politique d’expédition » du Site et lors de la commande.
Sauf en cas de souscription d’un Abonnement, la totalité du prix des Produits est exigible à la commande. En cas d’Abonnement, l’Acheteur est facturé et débité à chaque expédition, dans les conditions précisées à la section « Abonnement ».
Le paiement peut s’effectuer en ligne via les modes de paiement suivants :
L’Acheteur garantit à Féroce qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Féroce se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.
L’Acheteur peut accéder à la facture correspondant à sa commande dans son Compte.
Féroce conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.
Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.
Les modes de livraison ainsi que le territoire couvert sont listés à la page « Politique d’expédition » du Site.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité lors de la commande et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation).
Le Site mentionne, pour chaque Produit proposé à la vente, des délais de livraison indicatifs en fonction des territoires et modes de livraison. Lors de la commande, l’Acheteur choisi le créneau de livraison parmi ceux proposés par le transporteur.
Le délai effectif de livraison sera confirmé à l’Acheteur dans l’email de confirmation de commande.
A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint Féroce, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Féroce de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
Féroce se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
A l’exception de l’ensemble des produits frais et surgelés, exclus conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Féroce aux coordonnées mentionnées à l’Article « Identité du vendeur et Contact » avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.
Les Produits doivent impérativement être retournés à Féroce dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à Féroce.
L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par Féroce de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. Féroce se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.
Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.
Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Compte qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.
Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
Féroce s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Féroce se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Féroce ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Féroce ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Féroce au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Féroce au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Féroce sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Féroce s’engage à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles et sur ses droits, l’Acheteur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Féroce, accessible ici.
Féroce se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Féroce sera seule juge.
Féroce ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.
Féroce n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Féroce n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Sont strictement interdits :
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
Toute exploitation commerciale des Produits par les Acheteurs est interdite, et notamment toute revente ou distribution à titre onéreux.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Féroce se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
Féroce se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, l’Acheteur est informé qu’en qualité de consommateur au sens du code de la consommation, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.
L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à Féroce, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
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